Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Agency D&C (site web)

Dernière mise à jour : 06/01/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet d’Agency D&C — Organisation d’événements (le « Site ») et des fonctionnalités qui y sont proposées (formulaire de contact, demande de devis, chat).

En naviguant sur le Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes CGU.

1) Définitions

Éditeur / Prestataire : Agency D&C — Organisation d’événements, exploitée par Cécilia (coordonnées à l’article 2).

Site : le site web Agency D&C et ses pages (Accueil, À propos, Services, Contact, etc.).

Utilisateur : toute personne qui consulte le Site.

Client : toute personne qui sollicite ou commande une prestation d’organisation d’événement.

Prestations / Services : services d’organisation et/ou de coordination d’événements (mariages, événements d’entreprise, célébrations privées, design & décor, etc.).

Devis : document décrivant les Prestations, le périmètre, les conditions et le prix.

Contrat : accord formé entre le Prestataire et le Client (acceptation du Devis et, le cas échéant, paiement d’un acompte / signature).

2) Identité et contact

Agency D&C — Organisation d’événements
Email : [email protected]
Téléphone : +596 696 67 28 08
Adresse : Morne des Olives, 97212 Saint-Joseph, Martinique (France)

3) Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter l’activité d’Agency D&C, ses Services, et de permettre aux Utilisateurs de contacter le Prestataire (demande d’information, demande de devis, prise de contact).

Le Site ne permet pas, sauf mention contraire, de passer une commande en ligne immédiate : toute prestation fait l’objet d’un échange et d’un Devis.

4) Accès au Site

Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption (maintenance, incident technique, force majeure, etc.).
Le Prestataire peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site si nécessaire, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

5) Description des Services (information générale)

Les Services peuvent inclure notamment :

organisation de mariages (préparation, coordination, logistique) ;

événements d’entreprise (réunions, lancements, conférences) ;

moments privés (anniversaires, fêtes, soirées) ;

design & décor (conception esthétique, coordination de prestataires décor).

Les descriptions présentes sur le Site sont indicatives. Le contenu exact d’une prestation dépend du besoin du Client et sera détaillé dans le Devis.

6) Demande de contact, formulaire et chat

L’Utilisateur peut contacter le Prestataire via le formulaire, le chat ou par email/téléphone.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Le Prestataire peut refuser de traiter une demande manifestement abusive, incohérente, ou comportant des informations fausses.

7) Devis, réservation et formation du contrat

Étape 1 — Demande : le Client décrit son besoin (type d’événement, date, lieu, budget estimatif, attentes).

Étape 2 — Devis : le Prestataire transmet un Devis précisant le périmètre, les livrables, les modalités et le prix.

Étape 3 — Acceptation : le contrat est considéré comme conclu lorsque le Client accepte le Devis (par écrit) et réalise, si prévu, le paiement d’un acompte et/ou la signature d’un document contractuel.

À défaut d’acceptation expresse, aucune obligation de prestation ne pèse sur le Prestataire.

8) Prix et modalités de paiement (principes)

Les tarifs sont communiqués au Client dans le Devis. Sauf mention contraire :

un acompte peut être demandé pour réserver la date et démarrer la prestation ;

le solde est réglé selon l’échéancier indiqué au Devis.

9) Prestataires tiers (lieux, traiteurs, décorateurs, etc.)

Dans le cadre de l’événement, le Prestataire peut recommander, sélectionner et/ou coordonner des prestataires tiers (lieux, traiteurs, DJ, photographes, décorateurs…).

Sauf stipulation contraire dans le Devis :

les prestataires tiers restent indépendants ;

leurs conditions (tarifs, annulations, responsabilités) s’appliquent au Client ;

le Prestataire agit en tant que coordonnateur et ne garantit pas les prestations techniques exécutées par des tiers.

10) Obligations du Client

Le Client s’engage à :

fournir les informations nécessaires (date, lieu, contraintes, accès, contacts) en temps utile ;

respecter les échéances de validation (choix, retours, signatures) ;

régler les sommes dues selon le Devis ;

respecter les règles du lieu de réception et les obligations légales applicables (autorisations, sécurité, voisinage, etc.).

Tout retard ou défaut de collaboration du Client peut impacter la qualité, les délais ou le coût, sans que la responsabilité du Prestataire ne soit engagée.

11) Annulation / report (principes)

Les conditions d’annulation, de report et de remboursement dépendent de la nature de l’événement et sont précisées dans le Devis/Contrat (notamment pour tenir compte des engagements pris auprès de prestataires tiers).

À défaut de clause spécifique, les sommes déjà engagées (acompte, frais, réservations) peuvent rester dues.

12) Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables (écoute, rigueur, coordination) pour réaliser les Prestations selon le Devis.

La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée notamment en cas :

d’informations inexactes/omises transmises par le Client ;

de manquement ou défaillance d’un prestataire tiers ;

de refus d’accès, contraintes du lieu, décisions d’autorités, ou incident extérieur ;

de force majeure (intempéries majeures, grève, catastrophe, restrictions administratives, etc.).

Sauf faute lourde ou interdiction légale, l’éventuelle indemnisation totale due par le Prestataire, si elle devait être retenue, est limitée au montant des honoraires effectivement payés pour la prestation concernée (hors coûts tiers), selon les règles applicables.

13) Propriété intellectuelle

Le Site (textes, logos, éléments graphiques, mise en page) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.

14) Données personnelles et communications (email/SMS)

Le Prestataire traite des données personnelles pour répondre aux demandes, établir des devis, gérer la relation client et, si vous l’avez accepté, envoyer des messages liés aux services demandés (rappels, confirmations, notifications).

Les détails (finalités, bases légales, durée de conservation, droits, sous-traitants) sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Concernant les messages SMS : si vous avez coché la case d’acceptation, vous pouvez vous désinscrire en répondant STOP et obtenir de l’aide en répondant HELP (selon le canal utilisé). Des frais opérateurs peuvent s’appliquer.

15) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataires, etc.). Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

16) Modification des CGU

Le Prestataire peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation/usage. En cas de relation contractuelle en cours, les conditions applicables aux Prestations restent celles du Devis/Contrat accepté, sauf accord écrit contraire.

17) Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents selon les règles applicables.